Pour obtenir plus d'informations sur l'origine du courrier reçu et la procédure engagée ou bien sur le dispositif mis en place par l'HADOPI, plusieurs moyens existent :
Centre d'appel HADOPI
Le centre d'appel HADOPI au 09.69.32.90.90 (tarification hors forfait, non surtaxé depuis une Freebox), du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les opérateurs pourront répondre :
- Aux demandes d'informations générales sur l'HADOPI (questions techniques et juridiques, moyens de sécurisation, offre légale ou labellisation pour les professionnels, etc.).
- Aux demandes de transfert vers un agent dans le cas d'une procédure en cours.
- Aux demandes de mises en relation avec un agent ou une direction de l'HADOPI.
Site Internet www.hadopi.fr
Vous y trouverez le formulaire d'observations, à imprimer et envoyer par courrier postal, à partir duquel il est possible de :
- Contacter directement l'HADOPI/Commission de protection des droits, dans le cadre d'une réception de recommandation.
- Faire une demande pour obtenir le détail des œuvres concernées.
- Faire valoir des observations dans le cadre d'une procédure de réponse graduée.
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